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Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Avertissements

Ce document est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L’utilisation et l’exploitation de l’outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des 2 formulaires présents sur ce site internet ecoles.bretagneromantique.fr, la Communauté de communes Bretagne romantique est susceptible de collecter les catégories de données :

Formulaire annuel :

  • Prénom NOM du directeur ou de la directrice de l’établissement scolaire
  • Nom de l’établissement scolaire
  • Email de l’établissement scolaire
  • Jour de décharge du directeur ou de la directrice de l’établissement scolaire
  • Nombre de cycles de l’établissement scolaire
  • Expressions libres sur l’exercice de la compétence de la Communauté de communes Bretagne romantique

Ces données sont conservés en interne pour l’exercice de la compétence de la Communauté de communes Bretagne romantique

Google analytics :

Données de connexion :

  • Dates de connexions
  • Adresses IP
  • Type de matériel
  • Page visitées
  • Source

Commentaires :

  • Prénom NOM
  • Email
  • Commentaire

Modération des données collectés

Le choix de validation des formulaires et des commentaire sur le site https://ecoles.bretagneromantique.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe). L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigné une URL dans le champ « lien web ». Ce lien peut ne pas apparaître si il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié. Voici des exemples de cas ou un commentaire peut-être modéré ou supprimé :

  • Il a été supprimé par l’anti-spam
  • Il n’apporte pas réellement de plus value et n’est pas utile pour les internautes
  • Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
  • Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
  • Le mail indiqué est visiblement faux
  • Il est jugé diffamatoire pour un tiers

Aucune données n’est revendu ou cédé à des tiers. Toutes données publiées font l’objet de votre consentement.

Données publiés :

Coordonnées des entreprises assurant la maintenance des TNI (Tableaux Numériques Interactifs) :

  • Nom de l’entreprise
  • Horaires
  • Adresse
  • Téléphone
  • Lieux de déploiement des TNI

Répartition du nombre d’ordinateur par établissement scolaire

Référence des copieurs et adresses IP par école

Coordonnées de la Communauté de communes Bretagne romantique :

  • Adresse
  • Téléphone
  • Email
  • Lien vers GLPI (outil privé de gestion de tickets et d’incidents technique)
  • Lien vers un outil de prise de main à distance sécurisé par code

Exercice de vos droits :

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, et éventuellement d’un droit de rectification, d’effacement des données, et de limitation du traitement. Vous pouvez les exercer en nous adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par :

  • courrier à Monsieur André Lefeuvre – Président de la Communauté de communes Bretagne romantique – 22 rue des Coteaux – 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
  • mail à accueil@bretagneromantique.fr

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNEFOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr

Durée de conservation des données

  • Aucune données n’est revendu ou cédé à des tiers. Toutes données publiées font l’objet de votre consentement.
  • Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Conservation exclusive et sécurisée

La Communauté de communes Bretagne romantique s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. En aucun cas, vos données personnelles ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

« Cookies »

Définition : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite sur le site ecoles.bretagneromantique.fr, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site. La commune de Mesnil-Roc’ha fait le choix d’utiliser Google analitycs pour analyser la fréquentation de son site Internet. Cet outil limite à son maximum la collecte de données personnelles.

Cookies tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « YouTube », etc. Nous avons mis en place des outils permettant d’intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d’obtenir un consentement préalable de l’utilisateur.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages ou les pages dédiées. • Facebook • Twitter • Youtube

Vidéos

Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité. • Youtube

Accepter ou refuser les cookies

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